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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi constitutionnelle n° 215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-31, n° 2
ISN: DJI-2008-L-77832
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77832&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-31, n° 2
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2010-05-31)
Résumé/Citation: Modifie les articles 66 et 71. Prévoit notamment que la Cour des comptes est la juridiction de contrôle des finances publiques.
Texte(s) modifié(s):

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