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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Autriche (1,090) > Accords internationaux (167)

Nom: Accord de 2006 entre la République de Bulgarie et la République d'Autriche sur la sécurité sociale.
Pays: Bulgarie, Autriche
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-04-04, n° 28, pp. 35-43
ISN: INT-2006-IA-77826
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77826&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-04-04, n° 28, pp. 35-43
Résumé/Citation: Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Dispositions concernant la législation applicable
Chapitre 3. Dispositions spéciales
Chapitre 4. Dispositions diverses
Chapitre 5. Dispositions transitoires et finales

Contient des dispositions relatives à l'assurance maladie et maternité, aux accidents et maladies professionnels, à la vieillesse, à l'invalidité, au décès et au chômage (chapitre 3).

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