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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (4)

Nom: Arrête n° 24 du 6 février 2006 portant adoption du décret sur l'assurance obligatoire des salariés contre le risque «accident du travail».
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-02-06
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-02-17, n° 15, pp. 13-15
ISN: BGR-2006-R-77795
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77795&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-02-17, n° 15, pp. 13-15
Résumé/Citation: Détermine notamment le champ et les particularités de cette assurance et contient des dispositions relatives à la responsabilité de l'employeur.

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