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Title_of_text

Décret n° 13 du 30 décembre 2005 sur la sécurité et la santé au travail dans le transport ferroviaire.

Main Region

First Region

Bulgaria
Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers
2005-12-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Organisation de l'activité sur la sécurité et la santé au travail
Chapitre 2: Conditions générales en matière de sécurité et santé
Chapitre 3: Conditions de sécurité et de santé à respecter sur le lieu du travail
Chapitre 4: Conditions liées au travail sur le réseau électrique
Chapitre 5: Conditions de sécurité et santé en cas d'intervention sur les systèmes et appareillage des équipements de sécurité, de communication et d'approvisionnement en électricité

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-06-30
    --

Serial region