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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Instruction de l'Institut national d'assurance modifiant et complétant l'instruction n°5 de 2001 sur le traitement et la comptabilisation des feuilles d'arrêt maladie en cas d'incapacité temporaire de travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2006
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-01-31, n° 10, p. 84
ISN: BGR-2006-M-77770
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77770&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-01-31, n° 10, p. 84
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