L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)

Nom: Loi du 18 janvier 2006 ratifiant la Convention n° 156 de l'OIT sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-01-18
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-01-27, n° 9, p. 3
ISN: BGR-2006-L-77769
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77769&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-01-27, n° 9, p. 3
Résumé/Citation: Le texte de la Convention est publiée dans le Durzhaven vestnik n° 29 du 6 avril 2007.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer