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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Instruction n° 1 du 1 janvier 2006 sur l'application de paragraphe 19в des dispositions transitoires et finales de la loi sur l'assurance maladie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2006-01-01
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-01-24, n° 7, pp. 79-80
ISN: BGR-2006-M-77767
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77767&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-01-24, n° 7, pp. 79-80
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la procédure d'exemption des cotisations sociales obligatoires des citoyens bulgares ayant résidé, pendant une année calendaire, plus de 183 jours en dehors du territoire bulgare entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2004.
Texte(s) de base:

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