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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté n° 39 du 11 mars 2005 modifiant et complétant l'arrêté concernant les pensions de retraite et la période d'affiliation nécessaire, adopté par le décret du Conseil des ministres n° 30 du 10 mars 2000.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-03-11
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2005-03-22, n° 24, pp. 6-8
ISN: BGR-2005-R-77664
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77664&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2005-03-22, n° 24, pp. 6-8
Texte(s) modifié(s):

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