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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 08-05 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-01-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-02-20, n° 3, pp. 27-31
ISN: DZA-2008-R-77553
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77553&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-02-20, n° 3, pp. 27-31
JO du 20 janvier 2008 JO du 20 janvier 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-02-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux tâches et aux conditions de promotion et d'avancement de ces fonctionnaires.
Texte(s) abrogé(s):

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