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Title_of_text

Décret n° 29 du 16 septembre 2005 concernant les normes sanitaires et les règles du travail dans un milieu de rayonnement ionisant.

Main Region

First Region

Bulgaria
Protection against particular hazards
2005-09-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le décret porte sur la conduite des contrôles médicaux obligatoires. Il s'applique à toutes les activités, liées à l'utilisation des sources de rayonnement ionisant, à l'exception de celles énumérées à l'article 8 du décret concernant les normes principales de protection contre l`irradiation (JO, n°73 de 2004).
Le contrôle médical s'effectue également périodiquement au cours du travail et peut continuer après cessation de l'activité, selon l'appréciation du médecin.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-09-30
    Number
    n° 78
    Page range
    pp. 32-39