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BGR-2005-R-77538
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Title_of_text
Décret n° 29 du 16 septembre 2005 concernant les normes sanitaires et les règles du travail dans un milieu de rayonnement ionisant.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-09-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le décret porte sur la conduite des contrôles médicaux obligatoires. Il s'applique à toutes les activités, liées à l'utilisation des sources de rayonnement ionisant, à l'exception de celles énumérées à l'article 8 du décret concernant les normes principales de protection contre l`irradiation (JO, n°73 de 2004).
Le contrôle médical s'effectue également périodiquement au cours du travail et peut continuer après cessation de l'activité, selon l'appréciation du médecin.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-09-30
Number
n° 78
Page range
pp. 32-39