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Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2008-01-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. Contient notamment des dispositions relatives à la détermination du droit à pension en cas d'activité à temps partiel, au rachat des années d'études et à l'âge de départ à la retraite.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-07-01
    --

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-01-16
    Number
    n° 13
    Page range
    p. 818