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Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2008-01-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie le règlement des retraites du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. Contient notamment des dispositions relatives à la détermination du droit à pension, au rachat des années d'études, à l'âge de départ à la retraite des agents handicapés et au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension.

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    2008-07-01
    --

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-01-16
    Number
    n° 13
    Page range
    p. 814