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Title_of_text

Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005.

Main Region

First Region

Austria; Belgium; France; Germany; Luxembourg; Netherlands; Spain
Migrant workers; Criminal and penal law
2005-05-27
International
International agreement

Second Region

Publié au Journal officiel de la France par le décret n° 200-33 du 10 janvier 2008.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2008-01-12
    Number
    n° 10
    Page range
    p. 658