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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Loi du pays n° 2008-1 du 3 janvier 2008 relative au régime d'incitation fiscale à l'investissement.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-01-03, n° 8151, pp. 50-56
ISN: FRA-2008-L-77525
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77525&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2008-01-03, n° 8151, pp. 50-56
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 8151 du 3 janvier 2008, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2008-02-01)

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