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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée (106) > Dispositions générales (25)

Nom: Décret n° 624/PRG/81 du 13 novembre 1981 portant complément au décret n° 247/72/PRG du 20 septembre 1972 portant création, au niveau du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, d'un service dénommé "Administration pénitentiaire".
Pays: Guinée
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-11-13
Entry into force:
ISN: GIN-1981-R-77511
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77511&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Présidence de la République, Secrétariat général du gouvernement, Guinée, 21 p.
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'administration des prisons (nourriture, discipline, hygiène, etc.) et au travail pénal (arts. 74 à 97).
Texte(s) modifié(s):

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