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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-03-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-03-01, n° 11 (numéro spécial), pp. 2-12 (PDF)
ISN: TGO-2007-L-77509
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77509&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-03-01, n° 11 (numéro spécial), pp. 2-12 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'exercice des droits civils et politiques des militaires, à leur rémunération, aux conditions d'admission à la fonction militaire, à la couverture des risques et à la discipline.

Abroge la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963.

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