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Title_of_text

Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
2007-09-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Du contrat de travail (arts. 2 à 12)
Chapitre II: Des droits et obligations (arts. 13 à 15)
Chapitre III: Des conditions et modalités de recrutement (arts. 16 à 20)
Chapitre IV: De la période d'essai (arts. 21 et 22)
Chapitre V: De la rémunération (arts. 23 à 45)
Chapitre VI: Des repos légaux, congés et absences (arts. 46 à 58)
Chapitre VII: Du régime disciplinaire (arts. 59 à 68)
Chapitre VIII: De la cessation d'activité (arts. 69 à 72)
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales (arts. 73 à 78)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-01-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-09-30
    Number
    n° 61
    Page range
    pp. 14-20