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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-09-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-09-30, n° 61, pp. 14-20
ISN: DZA-2007-R-77479
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77479&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-09-30, n° 61, pp. 14-20
JO du 30 septembre 2007 JO du 30 septembre 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-01-18)
Résumé/Citation: Chapitre I: Du contrat de travail (arts. 2 à 12)
Chapitre II: Des droits et obligations (arts. 13 à 15)
Chapitre III: Des conditions et modalités de recrutement (arts. 16 à 20)
Chapitre IV: De la période d'essai (arts. 21 et 22)
Chapitre V: De la rémunération (arts. 23 à 45)
Chapitre VI: Des repos légaux, congés et absences (arts. 46 à 58)
Chapitre VII: Du régime disciplinaire (arts. 59 à 68)
Chapitre VIII: De la cessation d'activité (arts. 69 à 72)
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales (arts. 73 à 78)
Texte(s) de base:

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