Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006.

Main Region

First Region

Algeria; Congo
Seafarers
2006-05-27
International
International agreement

Second Region

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 07-285 du 24 septembre 2007.

Contient notamment des dispositions relatives aux autorités maritimes, à la qualité de marin, aux droits reconnus aux gens de mer titulaires des documents d'identité, aux évènements de mer et au règlement des conflits à bord des navires.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    2007-09-30
    Number
    n° 61
    Page range
    pp. 4-7