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FRA-2007-R-77417
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Title_of_text
Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2007-09-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Comité national du programme jeunesse en action est chargé d'une mission de réflexion et d'évaluation du programme communautaire « Jeunesse en action ». Il formule des avis et propose des orientations sur la mise en oeuvre de ce programme et est notamment consulté en ce qui concerne le service volontaire européen, la jeunesse dans le monde, les systèmes d'appui à la jeunesse et le soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse.
Related Text region
Related text(s)
1990-07-02 (FRA-1990-R-77418)
Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000618467&dateTexte=
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-10-03
Number
n° 229
Page range
p. 16250