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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Arrêté n° 004/MFPTSSFP/CAB/DGTEFP/DERE/SER du 24 septembre 1991 déterminant les conditions générales du travail et fixant les classifications et les salaires de base des travailleurs en l'absence de conventions collectives.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-24
Entry into force:
ISN: CAF-1991-R-76990
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76990&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Doing Business, Law Library, World Bank, République centrafricaine PDF PDF (consulté le 2007-10-08)
Résumé/Citation: Abroge les arrêtés n° 007 du 27 février 1979 et n° 10 du 27 septembre 1982.

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