L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Délibération du congrès n° 56 du 28 décembre 1989 relative au placement et à l'emploi.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-02-06, n° 6680, pp. 361-367
ISN: FRA-1989-M-76667
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76667&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-02-06, n° 6680, pp. 361-367
Délibération (telle que modifiée par la loi du pays n° 2003-5 du 21 novembre 2003) Délibération (telle que modifiée par la loi du pays n° 2003-5 du 21 novembre 2003) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-28)
Résumé/Citation: Abroge notamment l'arrêté n° 2800-300 du 31 janvier 1984 relatif au contrôle des conditions d'emploi.
Contient notamment des dispositions sur les organismes qui peuvent concourir au service public de placement (associations et établissements publics agréés, Agence pour l'emploi), la diffusion et la publicité des offres et demandes d'emploi, ainsi que la déclaration de mouvement de main d'oeuvre.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer