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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération modifiée du congrès n° 293 du 4 mars 1988 relative au repos hebdomadaire.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1988-03-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-04-07, n° 6540, pp. 522-524
ISN: FRA-1988-M-76654
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76654&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-04-07, n° 6540, pp. 522-524
Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 14/CP du 3 novembre 2005) Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 14/CP du 3 novembre 2005) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-28)
Résumé/Citation: Section 1: Equipes de suppléants
Section 2: Dérogation au principe du repos dominical
Section 3: Dispositions de contrôle
Texte(s) modificateur(s):

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