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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération du congrès n° 32 du 1er septembre 1988 relative aux congés annuels.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1988-09-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-09-13, n° 6580, pp. 1472-1474
ISN: FRA-1988-M-76651
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76651&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-09-13, n° 6580, pp. 1472-1474
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-28)
Résumé/Citation: Section 1: Droit au congé
Section 2: Durée du congé
Section 3: Indemnités de congé
Section 4: Pénalités
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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