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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1990-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-09-25, n° 6724, pp. 2426-2428
ISN: FRA-1990-M-76636
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76636&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-09-25, n° 6724, pp. 2426-2428
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-09-21)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux conditions nécessaires pour acquérir la qualité de fonctionnaire, à la liberté d'opinion, à la non-discrimination, à la garantie du droit syndical et du droit de grève, ainsi qu'au droit à la formation permanente.
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