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Délibération du congrès n° 294 du 4 mars 1988 relative à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Maternity protection
1988-03-04
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient des dispositions relatives au congé maternité et au congé parental. Prévoit que l'employeur ne peut licencier ou refuser d'embaucher une femme en s'appuyant sur le fait qu'elle est enceinte. Il lui est également interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de grossesse de l'intéressée.

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