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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération du congrès n° 283 du 24 février 1988 relative à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1988-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-03-15, n° 6535, p. 420
ISN: FRA-1988-M-76623
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76623&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-03-15, n° 6535, p. 420
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-23)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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