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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté de l'Exécutif du Territoire n° 6435-T du 17 octobre 1991 fixant le pourcentage d'emplois que les employeurs sont tenus de réserver en priorité à des personnes handicapées.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1991-11-05, n° 6801, p. 2928
ISN: FRA-1991-R-76620
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76620&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1991-11-05, n° 6801, p. 2928
Arrêté Arrêté Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-23)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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