Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté n° 8015-T du 2 décembre 1991 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Protection against particular hazards
1991-12-02
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'exposition au bruit, aux mesures de protection individuelle ainsi qu'à la formation des travailleurs.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1991-12-17
    Number
    n° 6808
    Page range
    pp. 3343-3345