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FRA-1989-M-76596
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Title_of_text
Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1989-02-23
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la formation à la sécurité, à l'information des travailleurs, au contrôle des machines, aux visites de l'inspection du travail, à la lutte contre l'incendie et au travail en espace confiné.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1989-03-21 (FRA-1989-R-76601)
Arrêté du haut-commissaire n° 656 du 21 mars 1989 relatif aux substances et préparations dangereuses.
Implementing text(s)
1991-12-02 (FRA-1991-R-76602)
Arrêté n° 8015-T du 2 décembre 1991 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.
Amending Text region
Amending text(s)
1995-01-25 (FRA-1995-M-39928)
Délibération n° 548 du 25 janvier 1995 modifiant la délibération n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène.
Amending text(s)
2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)
Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Related Text region
Related text(s)
1985-11-13 (FRA-1985-R-55659)
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Related text(s)
1999-02-26 (FRA-1999-M-76600)
Délibération de la commission permanente du congrès n° 323/CP du 26 février 1999 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et à la fiche de données de sécurité.
Electronic region
Electronic source title
Délibération (telle que modifiée en 2008)
Author
Direction du travail et de l'emploi
Publisher
Textes de santé et sécurité au travail non codifiés
URL
https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/documents/sante_et_securite/texte_sante_securite/deliberation_du_congres_ndeg_34-cp_du_23_fevrier_1989.pdf
File
FRA-76596.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1989-03-28
Number
n° 6620
Page range
pp. 626-633