L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-02-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 626-633
ISN: FRA-1989-M-76596
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76596&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 626-633
Délibération (telle que modifiée en 2008) Délibération (telle que modifiée en 2008) Direction du travail et de l'emploi, Textes de santé et sécurité au travail non codifiés PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-11-05)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la formation à la sécurité, à l'information des travailleurs, au contrôle des machines, aux visites de l'inspection du travail, à la lutte contre l'incendie et au travail en espace confiné.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer