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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Délibération n° 588 du 1er décembre 1983 relative à la suppression de la condition de nationalité française exigée pour les allocations prénatales et l'allocation de maternité.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1983-12-01
Entry into force:
ISN: FRA-1983-M-76537
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76537&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération Délibération Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) (consulté le 2007-08-24)
Texte(s) modifié(s):

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