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Title_of_text

Délibération n° 72/CP du 10 octobre 1990 relative à la modification de certaines dispositions du régime de retraite de la C.A.F.A.T.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Old-age, invalidity and survivors benefit
1990-10-10
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit qu'une pension de veuvage, dont le versement est limité à 3 ans, est versée au conjoint de moins de 50 ans. Cette allocation prend fin lorsque le conjoint peut prétendre à la pension de réversion ou en cas de remariage.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-12-01
    --

Electronic region