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FRA-1990-M-76532
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Title_of_text
Délibération n° 72/CP du 10 octobre 1990 relative à la modification de certaines dispositions du régime de retraite de la C.A.F.A.T.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1990-10-10
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit qu'une pension de veuvage, dont le versement est limité à 3 ans, est versée au conjoint de moins de 50 ans. Cette allocation prend fin lorsque le conjoint peut prétendre à la pension de réversion ou en cas de remariage.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-12-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2009-01-07 (FRA-2009-L-80691)
Loi du pays n° 2009-3 du 7 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie et autres mesures d'ordre social.
Related Text region
Related text(s)
1961-06-17 (FRA-1961-M-76521)
Délibération n° 300 du 17 juin 1961 portant institution en Nouvelle-Calédonie et Dépendances d'un régime de prévoyance et de retraite au profit des travailleurs salariés.
Electronic region
Electronic source title
Délibération
Author
Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT)
URL
http://www.cafat.nc/net/weblegis.nsf/d4f822463ecc42344b25723600775c79/ac1c2a99fe48ab704b2565f3007427d2?OpenDocument