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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi no 87-563 du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays:	France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s):	Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1989-02-20
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1989-02-22, no 45, pp. 2451-2454
ISN:	FRA-1989-R-7653
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7653&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1989-02-22, no 45, pp. 2451-2454
Texte(s) de base:	1987-07-17 (FRA-1987-L-3954)Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Texte(s) modificateur(s):	2015-12-30 (FRA-2015-R-100982)Décret n° 2015-1876 du 30 décembre 2015 relatif aux taux de cotisations de droit commun dus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. 2010-05-11 (FRA-2010-R-83643)Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon.