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Décret n° 54-48 du 4 janvier 1954 instituant le régime général de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Public and civil servants
1954-01-04
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Constitution du droit à pension d'ancienneté ou proportionnelle
Titre II: Liquidation de la pension d'ancienneté et proportionnelle
Titre III: Jouissance de la pension d'ancienneté ou proportionnelle
Titre IV: Invalidité
Titre V: Pensions des ayants cause
Titre VI: Part contributive
Titre VII: Dispositions diverses communes aux pensions et aux rentes d'invalidité
Titre VIII: Dispositions d'ordre et de comptabilité
Titre IX: Remboursement des retenues
Titre X: Cumul de pension avec des rémunérations publiques ou d'autres pensions
Titre XI: Mesures d'application
Titre XII: Dispositions spéciales concernant l'organisation et le fonctionnement de la caisse

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