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Title_of_text

Avenant n° 3 à l'Accord interprofessionnel territorial du 27 juillet 1994.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Mining and quarrying workers
2005-09-26
Non-Metropolitan Territories
Collective agreement

Second Region

Prévoit la mise en place de dispositifs d'aménagement du temps de travail ainsi que de dispositifs de sécurité pour les travaux miniers et les services liés à ces travaux.
Contient également des dispositions relatives à la rémunération.

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