L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Education, orientation et formation professionnelles (26)

Nom: Loi n° 20/2005 du 20 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-10-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-03-01, n° 5, pp. 40-59
ISN: RWA-2005-L-76469
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76469&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-03-01, n° 5, pp. 40-59
Loi Loi Journal officiel, Services du Premier Ministre, Rwanda (consulté le 2007-08-16)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Des dispositions générales
Chapitre II: De la classification des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre III: De la création d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre IV: De la scission, fusion et fermeture d'institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Des compétences et attributions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VI: De l'autonomie et du fonctionnement des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Des organes d'administration des institutions d'enseignement supérieur et de leur fonctionnement
Chapitre VIII: Du personnel de l'institution d'enseignement supérieur
Chapitre IX: Des étudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre X: Du patrimoine de l'institution d'enseignement supérieur
Chapitre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer