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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Travailleurs handicapés (6)

Nom: Loi n° 01/2007 du 20 janvier 2007 portant protection des personnes handicapées en général.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-01-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-05-21, n° spécial, pp. 5-19
ISN: RWA-2007-L-76382
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76382&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-05-21, n° spécial, pp. 5-19
Loi Loi Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-03)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Des dispositions générales
Chapitre II: Des droits de la personne handicapée en matière d'éducation
Chapitre III: Des droits de la personne handicapée en matière de santé
Chapitre IV: Des droits de la personne handicapée en matière de travail (art. 18 à 20)
Chapitre V: Des droits de la personne handicapée en matière de culture, de loisir et de sport
Chapitre VI: Des droits de la personne handicapée en matière de transport, de communication et d'accès aux infrastructures
Chapitre VII: Des peines
Chapitre VIII: Des dispositions finales
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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