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Title_of_text

Loi n° 01/2007 du 20 janvier 2007 portant protection des personnes handicapées en général.

Main Region

First Region

Rwanda
Disabled workers
2007-01-20
National
Law, Act

Second Region

Chapitre premier: Des dispositions générales
Chapitre II: Des droits de la personne handicapée en matière d'éducation
Chapitre III: Des droits de la personne handicapée en matière de santé
Chapitre IV: Des droits de la personne handicapée en matière de travail (art. 18 à 20)
Chapitre V: Des droits de la personne handicapée en matière de culture, de loisir et de sport
Chapitre VI: Des droits de la personne handicapée en matière de transport, de communication et d'accès aux infrastructures
Chapitre VII: Des peines
Chapitre VIII: Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2007-05-21
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-05-21
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 5-19