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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 07-226 du 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-07-25, n° 47, p. 10
ISN: DZA-2007-R-76363
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76363&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-07-25, n° 47, p. 10
JO du 25 juillet 2007 JO du 25 juillet 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-31)
Texte(s) modifié(s):

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