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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
Pays:	France
Sujet(s):	Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2007-06-18
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2007-07-06, n° 155, p. 11522
ISN:	FRA-2007-R-76332
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76332&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2007-07-06, n° 155, p. 11522 Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-22)
Texte(s) de base:	2005-07-04 (FRA-2005-R-70668)Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
Texte(s) connexe(s):	2002-06-25 (EEU-2002-DI-61533)Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).