L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France >
| Nom: | Délibération du congrès modifiée n° 281 du 24 février 1988 relative au contrat de travail. |
| Pays: | France - Nouvelle-Calédonie |
| Sujet(s): | Contrats de travail |
| Type de loi: | Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.) |
| Adopté le: | 1988-02-24 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-03-15, n° 6535, pp. 408-418 |
| ISN: | FRA-1988-M-76222 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76222&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-03-15, n° 6535, pp. 408-418 Délibération (dans sa version modifiée)  Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-06-28) |
| Résumé/Citation: | Section I: Dispositions générales Section II: Règles propres au contrat de travail Sous-section I: Contrat à durée déterminée Sous-section II: Résiliation du contrat à durée indéterminée Sous-section III: Procédure de licenciement économique Sous-section IV: Conséquences de la rupture du contrat Sous-section V: Règles particulières aux personnes intéressées par le service national aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et à ceux qui sont rappelés au service national Sous-section VI: Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle Sous-section VII: Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique Sous-section VIII: Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire Section III: Travail temporaire Sous-section I: Règles générales Sous-section II: Règles spéciales en matière de relations de travail Sous-section III: Règles de contrôle Sous-section IV: Garantie financière Section IV: Pénalités |
| Texte(s) modificateur(s): |