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Délibération du congrès n° 49/CP du 10 mai 1989 relative aux groupements professionnels et à la représentation des salariés.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Freedom of association, collective bargaining and industrial relations

Adopted on (Date of text)

1989-05-10

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Abstract/Citation

Titre I: Les syndicats professionnels
Chapitre I: Statut juridique des syndicats
Chapitre II: Exercice du droit syndical dans les entreprises

Titre II : Les délégués du personnel
Chapitre I: Champ d'application
Chapitre II: Attribution et pouvoirs
Chapitre III: Composition et élections
Chapitre IV: Fonctionnement
Chapitre V: Dispositions générales

Titre III: Les comités d'entreprise
Chapitre I: Champ d'application
Chapitre II: Attributions et pouvoirs en matière économique
Chapitre III: Attributions et pouvoirs en matière d'activités sociales et culturelles
Chapitre IV
Chapitre V: Fonctionnement
Chapitre VI: Comités d'établissement et comité central d'entreprise
Chapitre VII: Bilan social
Chapitre VIII: Comité de groupe

Titre IV: Dispositions communes au licenciement des délégués syndicaux et des représentants du personnel
Chapitre I: Délégués syndicaux
Chapitre II: Les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise, les représentants syndicaux au comité d'entreprise

Titre V: Pénalités