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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Mineurs (1)

Nom: Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier.
Pays: Congo
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-04-11
Entry into force:
ISN: COG-2005-L-76177
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76177&p_lang=fr
Bibliographie: Code minier Code minier Droit-Afrique.com, pp. 1-26 PDF PDF (consulté le 2007-06-21)
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier et la loi n° 50-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers.

Livre 1: Dispositions générales
Titre 1: De la classification
Titre 2: De la gestion du patrimoine minier national
Titre 3: Des titres miniers et des droits qu'ils confèrent

Livre 2: Droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières, de sécurité industrielle, d'hygiène, de préservation de l'environnement et de surveillance administrative
Titre 1: Des droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières
Titre 2: De la sécurité industrielle, de l'hygiène et de la préservation de l'environnement
Titre 3: De la surveillance administrative

Livre 3: Fiscalité minière, infractions, contentieux, délégation de pouvoirs et dispositions diverses, transitoires et finales
Titre 1: De la fiscalité minière
Titre 2: De la recherche, de la constatation et de la répression des infractions
Titre 3: Du contentieux
Titre 4: De la délégation des pouvoirs
Titre 5: Dispositions diverses, transitoires et finales



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