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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Mineurs (1)

Nom: Loi n° 011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant Code minier.
Pays: Tchad
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-06-20
Entry into force:
ISN: TCD-1995-L-76133
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76133&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Droit-Afrique.com, 20 p. (consulté le 2007-06-21)
Résumé/Citation: Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Autorisations et titres miniers
Titre 3: Zones interdites, de protection ou fermées
Titre 4: Dispositions fiscales et financières
Titre 5: Droits et obligations relatifs aux activités régies par le Code minier
Titre 6: Relations des titulaires miniers
Titre 7: De l'hygiène et de la sécurité
Titre 8: Surveillance de l'administration
Titre 9: Contestations - Infractions - Pénalités
Titre 10: Dispositions transitoires et finales

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