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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine >

Nom: Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-02-01
Entry into force:
ISN: CAF-2004-R-76131
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76131&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Droit-Afrique.com, 34 p. (consulté le 2007-06-21)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des autorisations et des titres miniers
Titre III: Des titres de carrières
Titre IV: Des zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l'environnement
Titre V: Des dispositions fiscales, douanières et financières
Titre VI: Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux
Titre VII: De l'agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d'achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux et semi-précieux bruts
Titre VIII: De la surveillance et du contrôle administratif
Titre IX: Des infractions et des pénalités
Titre X: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogateur(s):

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