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Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier.

Main Region

First Region

Central African Republic
Mining and quarrying workers
2004-02-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des autorisations et des titres miniers
Titre III: Des titres de carrières
Titre IV: Des zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l'environnement
Titre V: Des dispositions fiscales, douanières et financières
Titre VI: Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux
Titre VII: De l'agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d'achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux et semi-précieux bruts
Titre VIII: De la surveillance et du contrôle administratif
Titre IX: Des infractions et des pénalités
Titre X: Des dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-02-01
    --

Repealing Text region

Electronic region