L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté interdépartemental n° 0029/80 du 7 avril 1980 relatif à l'application de l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1980-04-07
Entry into force:
ISN: COD-1980-R-76129
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76129&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Droit-Afrique.com, 2 p. (consulté le 2007-06-21)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer