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Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Hotel, restaurant and shop workers
1979-08-02
National
Law, Act

Second Region

Entend par "petit commerce", le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur.
Contient des dispositions relatives à la patente et aux conditions de sa délivrance.

Abroge le décret du 2 avril 1957 relatif au commerce ambulant.

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