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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Loi
Adopté le: 1979-08-02
Entry into force:
ISN: COD-1979-L-76128
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76128&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance-loi Ordonnance-loi Droit-Afrique.com, 2 p. (consulté le 2007-06-21)
Résumé/Citation: Entend par "petit commerce", le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur.
Contient des dispositions relatives à la patente et aux conditions de sa délivrance.

Abroge le décret du 2 avril 1957 relatif au commerce ambulant.
Texte(s) d'application:

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