Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bays, signée à Rabat le 14 février 1972 et révisée par Arrangement administratif signé à Rabat le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Main Region

First Region

Morocco; Netherlands
International social security agreements
2000-06-22
International
International agreement

Second Region

Publié par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2007-04-19
    Number
    n° 5518
    Page range
    pp. 526-528