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INT-2002-IA-76119
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Title_of_text
Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000. Fait à Rabat le 24 juin 2002.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco; Netherlands
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2002-06-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Publié par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.
Contient des dispositions relatives aux prestations en cas de maladie et de maternité,ainsi qu'à l'aide sociale.
Amended Text region
Amended text(s)
1972-11-03 (INT-1972-IA-16876)
Administrative Arrangement respecting the application of the general Social Security Convention signed on 14 February 1972.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2007-05-03
Number
n° 5522
Page range
pp. 611-614